Cahier d'information à l'intention du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités - Cahier 1 (2023)
Aperçu du ministère et du portefeuille

Section 1 – Infrastructure Canada

Mandat

Les projets d'infrastructure publique permettent de relever un large éventail de défis pour les collectivités de l'ensemble du pays, comme suivre la croissance rapide des villes, offrir des options de transport en commun pour relier les Canadiens aux emplois, aux services et aux possibilités de loisirs, aider à répondre aux besoins en matière de logement et aider les collectivités à s'adapter aux changements climatiques et aux menaces environnementales relatives à notre terre et à notre eau. Infrastructure Canada accorde son soutien afin que les Canadiens partout au pays puissent compter sur une infrastructure publique moderne de calibre mondial. À cette fin, le Ministère fait des investissements, établit des partenariats, élabore des politiques, exécute des programmes et des projets d'envergure, tout en envisageant d'autres modèles pour tirer parti de l'investissement et de la participation du secteur privé dans la planification et la réalisation des infrastructures dans l'intérêt public.

Infrastructure Canada est un partenaire financier clé pour les gouvernements provinciaux, territoriaux, les administrations municipales et les partenaires autochtones et communautaires. Le Ministère exécute et gère un large éventail de programmes, dont le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le financement permanent du transport en commun, le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, le Programme des bâtiments verts et inclusifs, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada et le Fonds pour les infrastructures naturelles, qui génèrent de nouvelles approbations de projets, ainsi qu'une douzaine d'autres programmes dont les fonds ont été entièrement affectés.

Récemment, Infrastructure Canada a été appelé à jouer un rôle de leadership dans l'élaboration de la politique sur le logement du gouvernement du Canada, et collabore étroitement avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour aider à renforcer les collectivités et à mieux harmoniser les investissements dans le logement et dans les infrastructures publiques. La SCHL dirige la prestation d'un ensemble complet de programmes visant à rendre le logement plus abordable pour les Canadiens – à savoir la Stratégie nationale sur le logement. Il s'agit d'un plan de plus de 82 milliards de dollars sur 10 ans dont l'objectif est de favoriser l'inclusion, la responsabilisation, la participation et la non-discrimination. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, de concert avec les partenaires du gouvernement fédéral et d'autres ordres de gouvernement ainsi qu'avec les gouvernements et partenaires autochtones, les fournisseurs de logements et autres intervenants, la SCHL appuie la construction et la réparation de logements, soutient le secteur communautaire et contribue à améliorer les données, l'innovation et la recherche, tout en accordant la priorité aux populations vulnérables.

Infrastructure Canada est également responsable de la réponse du gouvernement fédéral à l'itinérance au Canada, ce qui comprend la gestion de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, qui soutient l'objectif de la Stratégie nationale sur le logement qui consiste à réduire de moitié l'itinérance chronique à l'échelle nationale d'ici 2027-2028. Dans le cadre de Vers un chez-soi, le gouvernement du Canada investit près de 4 milliards de dollars sur 9 ans afin de soutenir financièrement les communautés urbaines, autochtones, rurales et éloignées du Canada pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d'itinérance. Dans le cadre de Vers un chez-soi et d'autres programmes, Infrastructure Canada collabore avec de nombreux partenaires de tous les ordres de gouvernement (y compris la SCHL), des partenaires autochtones et des organismes sans but lucratif pour s'assurer que le secteur des services aux itinérants dispose d'un soutien adéquat en matière de prévention et de réduction de l'itinérance.

Le portefeuille d'Infrastructure Canada comprend deux des plus importants projets de ponts en Amérique du Nord : le nouveau pont Samuel-De Champlain et le pont international Gordie-Howe. Le pont Samuel-De Champlain a été ouvert à la circulation automobile au début de l'été 2019, et le projet de train léger sur rail Réseau express métropolitain qui traverse le pont devrait entrer en service commercial à la fin de juillet 2023. Le pont international Gordie-Howe est une nouvelle liaison internationale entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan), dont l'achèvement est prévu pour la fin de 2024.

Le portefeuille d'Infrastructure Canada assume des responsabilités à l'égard des cinq organisations suivantes :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est une société d'État qui agit à titre d'organisme national responsable du logement au Canada, ayant pour rôle de promouvoir l'abordabilité du logement et un système stable de financement du logement par l'entremise du financement de projets, du financement hypothécaire, et de travaux de recherche et d'analyse sur le marché du logement au Canada. La SCHL est responsable de la gestion de la Stratégie nationale sur le logement, comme il est décrit ci-dessus.

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État fédérale qui utilise des fonds fédéraux pour collaborer avec des partenaires publics et des investisseurs du secteur privé afin de réaliser des projets d'infrastructure complexes générateurs de revenus dans l'intérêt public. La BIC a reçu 35 milliards de dollars en capital en vertu de la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada (Loi sur la BIC). Au 31 mars 2023, la BIC participait à 46 projets d'infrastructure, dont 42 investissements qui ont atteint le stade de la clôture financière et 29 en construction active. La BIC fait porter ses efforts en priorité sur les investissements, la prestation de conseils d'experts et l'acquisition de connaissances en tant que centre d'excellence en matière d'investissements dans l'infrastructure.

L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) est responsable de la construction et, éventuellement, de l'exploitation du pont international Gordie-Howe entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le projet est également supervisé par une entité de gouvernance binationale connue sous le nom d'Autorité internationale qui assure une représentation égale des deux parties, et le respect de l'accord de passage entre le Canada et le Michigan et de l'accord de projet avec le partenaire privé.

La société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée (PJCCI) est responsable de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de l'autoroute Bonaventure, de la section fédérale du pont Honoré-Mercier, du tunnel de Melocheville, ainsi que de la déconstruction de l'ancien pont Champlain et de l'estacade du pont Champlain.

Waterfront Toronto est une société gouvernementale tripartite (fédérale, provinciale et municipale) créée en vertu d'une loi provinciale à titre d'organisme à but non lucratif. Cet organisme est chargé de diriger et de mettre en œuvre l'initiative de revitalisation de plus de 800 hectares, soit près de 2 000 acres de zones désaffectées du secteur riverain de Toronto. Son projet de grande envergure actuellement en cours est le Projet de protection des terres portuaires contre les inondations. Grâce à un engagement de financement tripartite conjoint initial de 1,25 milliard de dollars annoncé en 2017, ce projet permettra de libérer 240 hectares de terrain pour le développement dans le district sous-utilisé des terrains portuaires, grâce à des techniques innovantes de protection contre les inondations et à la renaturalisation de l'embouchure de la rivière Don.

Des renseignements supplémentaires sur les organisations du portefeuille figurent à la section 2.

Infrastructure Canada – Renseignements sur l’organisation

En 2023-2024, le budget d'Infrastructure Canada s'élève à 9,6 milliards de dollars et est composé des quatre principaux éléments suivants : 173,8 millions de dollars (dont 50% de ce montant prendra fin durant l'année financière 2028-2029) pour appuyer les fonctions opérationnelles et financières du Ministère, et le salaire de ses 1 169 équivalents à temps plein (ETP); 167,6 millions de dollars alloués aux Grands ponts et liés précisément au projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et au pont international Gordie-Howe; 6,9 milliards de dollars en subventions et contributions servant à rembourser les demandes présentées par les bénéficiaires; et 2,4 milliards de dollars à titre de financement législatif pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, le Régime d'avantages sociaux des employés, ainsi que les traitements et allocations d'automobile ministériels.

76% des employés du ministère travaillent dans la région de la capitale nationale et 24% sont installés dans toutes les provinces et la plupart des territoires à travers le pays.

Dirigé par la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, le Ministère est servi par sept sous-ministres adjoints, un chef de la direction et deux directeurs généraux qui travaillent dans neuf secteurs fonctionnels, comme indiqué ci-dessous :

Organigramme - Version texte
  • Cabinet de la sous-ministre (CSM)
    Kelly Gillis
    Sous-ministre
    • Direction générale des programmes des collectivités et des infrastructures (DGPCI)
      Alison O'Leary
      Sous-ministre adjointe principale
    • Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités (DGPPC)
      Janet Goulding
      Sous-ministre adjointe principale
    • Direction générale des programmes des collectivités et des infrastructures (DGPCI)
      Erin Lynch
      Sous-ministre adjointe
    • Direction générale des politiques et des résultats (DGPR)
      Gerard Peets
      Sous-ministre adjoint
    • Direction générale des services ministériels (DGSM)
      Michelle Baron
      Sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances
    • Direction générale de l'investissement, des partenariats et de l'innovation (DGIPI)
      Marco Presutti
      Sous-ministre adjoint
    • Vérification et évaluation (V et E)
      Nicole Zywicki
      Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation
    • Transformation
      Nathalie Bertrand
      Sous-ministre adjointe
    • Communications
      Andrew J. Swift
      Directeur général
    • Secrétariat ministériel
      Karl El-Koura
      Directeur général

Cabinet de la sous-ministre

Sous-ministre

Kelly Gillis Sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Kelly Gillis

Sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Kelly Gillis a été nommée sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités en septembre 2017.

Dans le cadre de ses fonctions, Kelly appuie le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, ainsi que le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion.

À titre de sous-ministre, Kelly supervise la contribution du Ministère aux infrastructures publiques, à la politique et aux programmes de logement et de lutte contre l'itinérance du Canada : établissement de partenariats, élaboration de politiques, mise en œuvre de programmes et prestation de services, entre autres pour investir dans des infrastructures qui répondent à divers besoins communautaires et rendent les collectivités canadiennes plus inclusives et plus durables.

Avant d'accepter ce rôle de sous‑ministre, Kelly a été sous-ministre déléguée d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Elle a aidé ce ministère à élaborer le Programme d'innovation inclusif du Canada, et à bâtir une économie qui favorise une croissance propre, des emplois de grande qualité et une prospérité accrue.

Auparavant, Kelly a occupé successivement plusieurs postes de direction au gouvernement fédéral, notamment à titre de sous-ministre adjointe principale du Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT), et de dirigeante principale des finances à ISDE.

Kelly détient un baccalauréat en commerce et un diplôme d'études supérieures en comptabilité publique de l'Université McGill. Elle est également comptable agréée.

Kelly est originaire de Montréal. Elle et son mari ont trois enfants.

Cabinet de la sous-ministre – Personnes-ressources
  • Jennifer Eyre – chef de cabinet
  • Phillip Monette – agent de liaison ministériel, Infrastructure et Collectivités
  • Brittany Kelly-Sipes – adjointe de direction de la sous-ministre

Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités

Chef de la direction générale

Janet Goulding Sous-ministre adjointe principale

Janet Goulding

Sous-ministre adjointe principale

La Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités (DGPPC) est responsable de la politique sur le logement du Ministère. Elle travaille en étroite collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada en matière de logement, ce qui comprend une meilleure harmonisation des politiques et des investissements en matière de logement et d'infrastructure publique pour soutenir des collectivités compactes, complètes et inclusives. La DGPPC appuie le volet des travaux du G7 sur le Développement urbain durable, et fournit des conseils stratégiques ainsi que des programmes à l'appui de collectivités novatrices et avancées sur le plan numérique.

La DGPPC est également responsable des politiques et de la recherche en matière de lutte contre l'itinérance, ainsi que de la conception et de l'exécution de programmes fédéraux de lutte contre l'itinérance, dont Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, qui fournit un financement direct à des collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées partout au Canada pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière de lutte contre l'itinérance, et le nouveau Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans, lancé au printemps 2023.

DGPPC – Directions
  • Tara Yetts – directrice générale, Engagement communautaire et Prestation de services
  • Kris Johnson – directeur général, Politiques en matière d'itinérance
  • Jean Lamirande – directeur général, Habitation et politiques communautaires

Direction générale des politiques et des résultats

Chef de la direction générale

Gerard Peets Sous-ministre adjoint

Gerard Peets

Sous-ministre adjoint

La Direction générale des politiques et des résultats (DGPR) détermine et évalue les enjeux généraux relatifs à l'infrastructure, les priorités et les besoins en matière d'interventions fédérales éventuelles, et contribue à l'élaboration des politiques fédérales. En cette capacité, la DGPR est responsable de l'intégration et de l'élaboration de politiques dans des domaines comme les politiques sur le transport en commun, l'infrastructure résiliente et à faibles émissions de carbone, l'infrastructure communautaire (p. ex. bâtiments publics), l'infrastructure d'eau douce et d'eaux usées, et d'autres enjeux émergents. La DGPR fournit également des conseils stratégiques à l'appui des travaux des ministres au Cabinet, et supervise et coordonne les réunions qui portent sur l'infrastructure à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

La DGPR est chargée de rendre compte des résultats, afin de miser sur les données et la recherche pour renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes pour tous les ordres de gouvernement, et de définir une perspective locale pour orienter les futurs investissements dans les transports en commun et autres infrastructures. Enfin, la DGPR a pour responsabilité de produire l'Évaluation nationale des infrastructures du Canada.

DGPR – Directions
  • Tim Angus – directeur général, Politiques stratégiques et sectorielles
  • Sean Keenan – directeur général, Analyse économique et résultats
  • Lo Chiang Cheng – directrice générale, Politique de l'infrastructure environnementale
  • Saba Khwaja – directrice générale, Secrétariat de l'Évaluation nationale des infrastructures

Direction générale des programmes pour les collectivités et les infrastructures

Chef de la direction générale

Alison O'Leary Sous-ministre adjointe principale

Alison O'Leary

Sous-ministre adjointe principale

Erin Lynch Sous-ministre adjointe

Erin Lynch

Sous-ministre adjointe

La Direction générale des programmes pour les collectivités et les infrastructures (DGPCI) facilite les investissements dans les infrastructures publiques qui profitent à tous les Canadiens, par la conception, la prestation et la mesure du rendement d'un large éventail de programmes d'infrastructure.

La DGPCI appuie des projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays, et ce, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones et d'autres intervenants, en plus de fournir des conseils relatifs aux programmes, à l'analyse et à la gestion des risques, aux évaluations environnementales, aux décisions relatives à la consultation des Autochtones et aux rapports sur les programmes.

Grâce à l'analyse des politiques et des données, la DGPCI évalue les répercussions économiques, environnementales et sociales des investissements en infrastructures dans les collectivités rurales et urbaines, en veillant en particulier à ce que les investissements fédéraux répondent aux besoins propres aux collectivités rurales.

DGPCI – Directions
  • Nathalie Lechasseur – directrice générale, Intégration des programmes
  • Pascal Girard – directeur général, Opérations de programmes et de l'engagement régional
  • Mark Matz – directeur général, Transport en commun
  • Julie Insley – directrice générale, Planification régionale intégrée
  • Paul Loo – directeur général, Collectivités résilientes et innovatrices
  • Kirsten Mattison – directrice générale, Politiques des programmes, politiques rurales, planification et production de rapports

Direction générale de l’investissement, des partenariats et de l’innovation

Chef de la direction générale

Marco Presutti Sous-ministre adjoint

Marco Presutti

Sous-ministre adjoint

La Direction générale de l'investissement, des partenariats et de l'innovation (DGIPI) fournit un leadership stratégique, de la recherche et de l'expertise pour faire progresser le financement de projets novateurs et de rechange, les partenariats public-privé et l'exécution de projets majeurs.

La DGIPI est responsable de la surveillance et du soutien des sociétés d'État du portefeuille d'Infrastructure Canada, y compris la Banque de l'infrastructure du Canada, l'Autorité du pont Windsor-Détroit et la société Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que des questions relatives au secteur riverain de Toronto et à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

La DGIPI supervise également plusieurs grands projets d'infrastructure de premier plan exécutés par Infrastructure Canada dans le cadre de partenariats public-privé, notamment le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain à Montréal et l'intégration du train léger sur rail du Réseau express métropolitain; le projet de pont international Gordie-Howe entre Windsor et Détroit, au Michigan; et appuie Transports Canada dans l'exécution du projet de train à grande fréquence entre Québec et Toronto.

DGIPI – Directions
  • Kathryn McCauley – directrice générale par intérim, Finance alternative
  • Shawn Hibbard – directeur général, Grands ponts et projets

Direction générale des services ministériels

Chef de la direction générale

Michelle Baron Sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances

Michelle Baron

Sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances

La Direction générale des services ministériels (DGSM) fournit des conseils, un appui et des services relatifs aux fonctions ministérielles d'Infrastructure Canada, notamment l'approvisionnement, les ressources humaines, les finances, la sécurité, la planification et l'administration, l'aménagement, la gestion de l'information et la technologie de l'information.

DGSM – Directorates
  • Chantal Aubin – directrice générale par intérim, Finances et administration, et adjointe à la dirigeante principale des finances
  • Sylvain Campeau – directeur général, Ressources humaines
  • Terry Rickan – dirigeant principal de l'information et directeur général, Gestion de l'information et technologie de l'information

Transformation

Chef de la direction générale

Nathalie Bertrand Sous-ministre adjointe

Nathalie Bertrand

Sous-ministre adjointe

La Direction générale de la transformation (DGT) aidera à bâtir l'avenir d'Infrastructure Canada en mettant l'accent sur les domaines clés suivants :

  1. aider Infrastructure Canada à se préparer à la prochaine génération de programmes d'infrastructure;
  2. explorer et mettre en œuvre de nouvelles solutions et technologies de bureau qui amélioreront notre expérience de travail hybride au bureau et à l'extérieur;
  3. faire progresser les priorités de lutte contre le racisme, d'équité et d'inclusion (LREI);
  4. établir l'empreinte nationale d'Infrastructure Canada;
  5. appuyer le premier carrefour de l'accessibilité d'Infrastructure Canada pour aider à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.
Transformation – Directions
  • Michelle Seymour – directrice, Lutte contre le racisme, diversité et inclusion
  • Marie-Josée Lafleur – directrice, Carrefour de l'accessibilité
  • Allison Wildgust – directrice, Transition et transformation

Communications

Chef de la direction générale

Andrew J. Swift Directeur général

Andrew J. Swift

Directeur général

La Direction générale des communications (DGC) fournit des conseils, en plus de planifier et d'exécuter des activités et des produits de communication qui appuient le mandat du Ministère en informant les Canadiens des progrès et des résultats relatifs aux investissements fédéraux dans les infrastructures.

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Chef de la direction générale

Nicole Zywicki Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation

Nicole Zywicki

Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) fournit à la haute direction une analyse et des points de vue indépendants fondés sur des données probantes sur les opérations et les risques ministériels, afin d'appuyer l'atteinte efficace des résultats pour les Canadiens, ce qui favorise une amélioration continue. La DGVE est dirigée par Nicole Zywicki, dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation, qui assume les fonctions de dirigeante principale de la vérification et de chef de l'évaluation pour le Ministère en plus d'assurer la supervision des directions de la Vérification interne et de l'Évaluation.

La Direction de la vérification interne aide Infrastructure Canada à atteindre ses objectifs en adoptant une approche indépendante, systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, et des contrôles internes et de gouvernance. La Direction de l'évaluation offre des informations crédibles et objectives sur la pertinence continue, l'incidence et l'efficacité des programmes et des initiatives du Ministère afin de favoriser une prise de décision éclairée fondée sur des données probantes concernant les politiques, la gestion des dépenses et l'amélioration des programmes, et ainsi appuie la responsabilisation ministérielle. La DGVE assure également la liaison entre le Ministère et le Bureau du vérificateur général du Canada en ce qui concerne les vérifications du rendement et les pétitions en matière d'environnement.

Secrétariat ministériel

Chef de la direction générale

Karl El-Koura Directeur général par intérim, Secrétariat ministériel

Karl El-Koura

Directeur général par intérim, Secrétariat ministériel

Le Secrétariat ministériel fournit des conseils et des services spécialisés à l'appui du ou des ministres et de la sous-ministre en ce qui concerne les affaires parlementaires, la correspondance de la haute direction, les voyages ministériels et la coordination. Au sein du Ministère, la direction générale assure également la surveillance et la coordination stratégiques de la gouvernance interne de base et veille à ce qu'Infrastructure Canada respecte ses obligations en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour assurer un point d'accès unique et fournir une surveillance et un suivi des questions courantes, le Secrétariat ministériel gère la boîte de réception administrative du cabinet du Ministre, qui peut être utilisée par le personnel ministériel pour soumettre des questions relatives aux ressources humaines, à la TI et la GI, à l'aménagement, à la sécurité et aux autres questions administratives.

Ententes et autorisations légales constitutives

Appellation légale du Ministre

Nom du Ministère

Fondement juridique du Ministère

  • Le Ministère ne tient d'aucune loi ni d'aucun règlement ministériel
  • Il tient ses pouvoirs juridiques du décret C.P. 2004-0325 prévoyant :

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise le ministre compétent - au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques - du Bureau de l'infrastructure du Canada, ministère mentionné à la colonne I de l'annexe I.1 de cette loi, à conclure des accords de paiement de transfert et des contrats pour toute initiative en matière d'infrastructure au Canada.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, hereby authorizes the appropriate Minister, within the meaning of section 2 of the Financial Administration Act, for the Office of Infrastructure of Canada, a department set out in column I to Schedule I.1 of that Act, to enter into transfer payment agreements and contracts related to infrastructure initiatives in Canada.

Programmes régis par la loi

Ponts

Conformément au décret C.P. 2014-0144, le contrôle et la supervision des ponts ont été transférés du ministère des Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada.

Organisations du portefeuille – Sociétés d'État et autres entités :

Sociétés d'État :

Autre entité à gouvernance partagée :

  • Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT)
    • Le ministre de l'Infrastructure est désigné pour représenter sa Majesté la Reine du chef du Canada aux fins de la Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, décret C.P. 2015-1240
    • Le Ministre a été désigné à titre de ministre responsable des activités du gouvernement fédéral dans le cadre de la revitalisation du secteur riverain de Toronto, ce qui lui donne notamment le pouvoir de conclure des accords de paiement de transfert et des marchés de services, décret C.P. 2015-1239
    • Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, L. O. 2002, ch. 28

Section 2 – Organisations du portefeuille

Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités assume des responsabilités à l'égard des cinq organisations indépendantes suivantes :

  • Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC)
  • L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD)
  • La société Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
  • Waterfront Toronto 

Chaque organisation a un mandat et une structure organisationnelle uniques. Conformément à la loi habilitante, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités assume divers degrés de responsabilité à l'égard des organisations du portefeuille.

De plus amples renseignements sur chaque organisation de portefeuille sont présentés ci-dessous.

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Direction

Derek Ballantyne Président du conseil d'administration

Derek Ballantyne

Président du conseil d'administration

Romy Bowers Présidente et chef de la direction

Romy Bowers

Présidente et chef de la direction

Renseignements sur l’organisation

Type d'organisation : Société d'État

Incorporation : Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement; Loi nationale sur l'habitation

Année d'incorporation : Établie en 1946

Siège social : Ottawa (Ont.)

Site Web : www.cmhc-schl.gc.ca

Mandat, mission et description

  • La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est une société d'État et l'agence nationale de logement du Canada, chargée de promouvoir l'abordabilité du logement et un système stable de financement du logement par l'entremise du financement de projets, du financement hypothécaire, et de la recherche et de l'analyse sur le marché du logement au Canada.
  • Le mandat de la SCHL, tel qu'il est défini dans la Loi nationale sur l'habitation, est de « favoriser l'accès à une diversité de logements abordables, d'encourager l'accessibilité à des sources de financement ainsi que la concurrence et l'efficience dans ce domaine, d'assurer la disponibilité de fonds suffisants à faible coût et de contribuer à l'essor du secteur de l'habitation au sein de l'économie nationale. »
  • Les objectifs législatifs relatifs aux activités commerciales de la SCHL sont précisés plus en détail dans la Loi nationale sur l'habitation comme suit :
    • favoriser le fonctionnement efficace et la compétitivité du marché du financement de l'habitation;
    • promouvoir et contribuer à la stabilité du système financier, y compris le marché du logement;
    • tenir dûment compte des risques de pertes que Ia Société encourt.

Gouvernance

La gérance de la SCHL relève du conseil d'administration, qui est composé du président du conseil, de la présidente et chef de la direction, de la sous-ministre du ministre responsable de la SCHL, du sous-ministre des Finances et de huit autres administrateurs.

Le président du conseil et le président et chef de la direction sont nommés par le gouverneur en conseil. Le sous-ministre du ministre responsable de la SCHL et le sous-ministre des Finances sont nommés en fonction du poste qu'ils occupent. Les huit autres administrateurs sont nommés par le ministre désigné pour l'application de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de la Loi nationale sur l'habitation avec l'approbation du gouverneur en conseil. À l'exception de la présidente et chef de la direction, tous les membres du conseil d'administration sont indépendants de la direction de la SCHL.

Banque de l’infrastructure du Canada

Direction

Tamara Vrooman Présidente du conseil d'administration

Tamara Vrooman

Présidente du conseil d'administration

Ehren Cory Chef de la direction

Ehren Cory

Chef de la direction

Renseignements sur l’organisation

Type d'organisation : Société d'État (LGFP, annexe III, partie I)

Incorporation : Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada

Année d'incorporation : 2017

Siège social : Toronto (Ont.)

Site Web : www.cib-bic.ca

Mandat, mission et description

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) est une société d'État qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • La BIC dispose de 35 milliards de dollars pour attirer des capitaux privés et réaliser des investissements conjoints avec le secteur privé et les investisseurs institutionnels dans de nouveaux projets d'infrastructure aptes à générer des revenus. La BIC doit gérer ses dépenses de manière à ce qu'elles s'élèvent à un montant fiscal maximum de 15 milliards de dollars.
  • S'appuyant sur le solide modèle de partenariat public-privé du Canada, la BIC a été créée pour que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure moderne et durable réalisée grâce à des partenariats entre les gouvernements et le secteur privé. Ses principales responsabilités sont donc de fournir des services consultatifs, d'entreprendre des recherches et d'investir dans des projets d'infrastructures réalisés à l'aide d'investissements de capitaux privés et institutionnels aptes à donner des résultats publics et obtenir de la valeur pour les contribuables.
  • Travaillant en étroite collaboration avec des partenaires-investisseurs provinciaux, territoriaux, municipaux, fédéraux, autochtones et du secteur privé, la Banque vise à transformer la façon dont l'infrastructure est planifiée, financée et mise en place au Canada en faisant ce qui suit :
    • Mobiliser les partenaires du secteur privé au début du processus de planification et de conception;
    • Favoriser la progression des modèles d'affaires fondés sur les revenus, le cas échéant;
    • Explorer des approches nouvelles et novatrices pour financer et réaliser les projets.

Gouvernance

La BIC est dirigée par un conseil d'administration qui est responsable de la gouvernance continue de l'organisation, de la supervision de ses activités, de ses décisions d'investissements, de la planification et de l'orientation stratégique, et ce, conformément aux priorités du gouvernement du Canada.

Le conseil d'administration de la BIC est composé du président, d'au moins huit et d'au plus onze administrateurs, chacun nommé par le gouverneur en conseil.

Autorité du pont Windsor-Détroit

Direction

Tim Murphy Président du conseil d'administration

Tim Murphy

Président du conseil d'administration

Charl Van Niekerk Chef de la direction

Charl Van Niekerk

Chef de la direction

Renseignements sur l’organisation

Type d'organisation : Société d'État (LGFP, annexe III, partie I)

Incorporation : Établie par lettres patentes en vertu du paragraphe 29(1) de la Loi sur les ponts et tunnels

nternationaux; décret C.P. 2012-1350

Année d'incorporation : 2012

Siège social : Windsor (Ont.)

Site Web : www.gordiehoweinternationalbridge.com

Mandat, mission et description

  • L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) est une société d'État qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • L'APWD est responsable de la réalisation du pont international Gordie-Howe entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) grâce à un partenariat public-privé (PPP). Ce projet d'infrastructure en PPP est l'un des plus importants entrepris en Amérique du Nord et comprend un pont à haubans à six voies reliant Windsor et Détroit, un point d'entrée au Canada, un point d'entrée aux États-Unis et un échangeur reliant le point d'entrée des États-Unis au Michigan Interstate 75 (I-75).
  • L'APWD est responsable de la supervision de la construction et de l'exploitation du nouveau passage. En tant qu'exploitant du nouveau pont, l'APWD établira et percevra tous les péages.
  • Le projet constitue un investissement majeur pour l'économie canadienne et favorisera le renforcement des capacités d'échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis en permettant une redondance et en créant un lien direct entre les autoroutes de Windsor et de Détroit, le plus achalandé poste frontalier commercial terrestre entre le Canada et les États-Unis.

Gouvernance

Le conseil d'administration de L'APWD est responsable de superviser les activités et les affaires de la société d'État, de la planification prospective et de l'orientation stratégique, conformément aux priorités du gouvernement du Canada.

Le conseil d'administration de l'APWD est composé d'un président, d'un PDG et d'un maximum de sept administrateurs. Les administrateurs sont nommés par le Ministre, sur approbation du gouverneur en conseil. Le président du conseil et le chef de la direction sont nommés par le gouverneur en conseil.

De plus, l'Autorité internationale est une entité de gouvernance conjointe Canada-Michigan responsable d'assurer le respect par l'APWD de l'accord de passage signé par le Canada et le Michigan. L'Autorité internationale est constituée de six membres, à raison d'une représentation égale pour le Canada et le Michigan. Deux membres sont nommés par le Canada, un par l'APWD et trois par le Michigan.

La société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Direction

[Caviardé]

Catherine Lavoie

Présidente du conseil d'administration

[Caviardé]

Sandra Martel

Chef de la direction

Renseignements sur l’organisation

Type d'organisation : Société d'État (LGFP, annexe III, partie I)

Incorporation : Loi canadienne sur les sociétés par actions

Année d'incorporation : La société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) a été créée le 3 novembre 1978 et a été une filiale en propriété exclusive de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent jusqu'en 1998, date à laquelle elle est devenue une filiale en propriété exclusive de La Société des ponts fédéraux Limitée. En 2014, PJCCI est devenue une société d'État mère relevant du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

Siège social : Longueuil (Qué.)

Site Web : www.jacquescartierchamplain.ca

Mandat, mission et description

  • La société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée (PJCCI) est une société d'État qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
  • La société supervise la gestion, l'entretien et la rénovation de deux ponts et de leurs voies d'accès, c'est-à-dire le pont Jacques-Cartier et la section fédérale du pont Honoré-Mercier tout en étant responsable de la déconstruction du Pont Champlain original. Elle est également responsable de trois infrastructures connexes, soit la section fédérale de l'autoroute Bonaventure, l'estacade du pont Champlain et le tunnel de Melocheville. Ces structures jouent un rôle essentiel dans l'infrastructure des transports régionale et l'économie.
  • La mission de PJCCI est d'assurer la mobilité des usagers, la sécurité et la pérennité des infrastructures selon une approche systématique fondée sur le développement durable.
  • La société joue un rôle essentiel dans la vie quotidienne de milliers d'usagers dont les modes de transport sont en constante évolution. En tant que ville insulaire, Montréal dépend des ponts pour assurer le passage et la mobilité des biens et des personnes.

Gouvernance

Le conseil d'administration de PJCCI est responsable de la gouvernance et de la supervision continue des activités de l'organisation, des décisions finales d'investissement, de la planification prospective, et ce, conformément aux priorités du gouvernement du Canada.

Le conseil d'administration de PJCCI est composé de la présidente du conseil, de la PDG et d'un maximum de cinq administrateurs. Les administrateurs sont nommés par le Ministre et approuvés par le gouverneur en conseil, qui nomme également le président du conseil et le PDG.

Waterfront Toronto

Direction

Jack Winberg Président par intérim du conseil d'administration

Jack Winberg

Président par intérim du conseil d'administration

George Zegarac Chef de la direction

George Zegarac

Chef de la direction

Renseignements sur l’organisation

Type d'organisation : Organisation tripartite

Incorporation : Loi sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Année d'incorporation : Établie en 2001

Siège social : Toronto (Ont.)

Site Web : www.waterfrontoronto.ca

Mandat, mission et description

  • Waterfront Toronto (anciennement connue sous le nom Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto) est une organisation tripartite. Elle a été créée en 2001 et a obtenu un statut permanent en vertu d'une loi provinciale de 2003 à la suite de l'engagement du gouvernement du Canada, de la province de l'Ontario et de la Ville de Toronto de verser 500 millions de dollars chacun.
  • La Société a un mandat de 25 ans (2003 à 2028) pour la transformation de 800 hectares de terrains contaminés, dans le secteur riverain de Toronto, en magnifiques collectivités inclusives et durables, ainsi qu'en espaces publics dynamiques. Les projets en cours incluent le projet de protection des terres du port contre les inondations, financé conjointement par les trois ordres de gouvernement et qui constitue un des projets d'infrastructure les plus importants en Amérique du Nord. Parmi les autres initiatives importantes, mentionnons la revitalisation du secteur riverain de Toronto exécutée par une entreprise privée, qui est sur le point de transformer 12,5 acres de terrain riverain post-industriel en communauté inclusive et résiliente.

Gouvernance

La supervision et l'orientation stratégique de Waterfront Toronto sont assurées par trois instances : un conseil d'administration indépendant, un comité directeur intergouvernemental composé de hauts fonctionnaires du gouvernement et le comité directeur exécutif des terrains portuaires.

Le conseil d'administration de Waterfront Toronto est composé d'un président et de 12 membres, dont quatre sont nommés par le gouvernement du Canada, quatre par la Province de l'Ontario et quatre par la Ville de Toronto. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la nomination d'un maximum de quatre administrateurs représentant le gouvernement fédéral au moyen du processus de nomination ministériel.

Le président du conseil d'administration est sélectionné parmi les membres du conseil d'administration, à la suite d'une entente des trois ordres de gouvernement ou d'un vote majoritaire des membres du conseil, selon les dispositions de la loi habilitante de la société. Dans le cas d'une entente des trois ordres de gouvernement, pour que le mandat du président du conseil entre en vigueur, les trois partenaires doivent nommer le président selon leur processus officiel de nomination respectif. Waterfront Toronto produit un rapport annuel et un rapport annuel intégré, et sollicite la rétroaction des trois ordres de gouvernement pour les deux rapports. Toutefois, l'approbation du gouvernement fédéral n'est requise pour aucun des deux.