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• Financement du programme du FDCC
• FDCC dans les provinces et territoires
• Nouvelles du FDCC

Aperçu

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d'effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives.

Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3600 collectivités par l'entremise du FDCC dans l'ensemble du pays. Les collectivités choisissent la meilleure manière d'affecter les fonds tout en ayant la souplesse d'effectuer des investissements stratégiques dans 19 catégories différentes de projets :

• transport en commun;
• infrastructures de traitement des eaux usées;
• eau potable;
• gestion des déchets solides;
• systèmes énergétiques communautaires;
• routes et ponts locaux;
• renforcement des capacités;
• autoroutes;
• aéroports locaux et régionaux;
• chemin de fer d'intérêt local;
• transport maritime à courte distance;
• résilience;
• large bande et connectivité;
• culture;
• tourisme;
• sports;
• loisirs;
• casernes de pompiers;
• réaménagement des terrains contaminés.

Ces investissements contribuent au renforcement de l'offre de logements au Canada en soutenant des projets d'infrastructure qui correspondent aux objectifs régionaux en matière de logement, favorisent la densité urbaine et contribuent à améliorer l'accessibilité des logements pour les Canadiens. Le financement du FDCC contribue également à la croissance de villes et de collectivités fortes et favorise les investissements en faveur d'une productivité et d'une croissance économique accrues, ainsi que d'un environnement propre. Les ententes renouvelées du FDCC lient l'accès au financement du Fonds aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l'offre de logements ainsi que leurs abordabilités, lorsque cela s'avère judicieux.

Les ententes administratives du FDCC entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires sont entrées en vigueur le 1^er avril 2024. Ces ententes seront valides jusqu'au 31 mars 2034. Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement du Canada investira 26,7 milliards de dollars au cours de la période de dix ans visée par ces ententes, ce qui permettra de maintenir la capacité du FDCC à fournir aux collectivités du Canada une source stable et prévisible de financement bancaire pour la construction d'infrastructures essentielles.

Financement du programme du FDCC

Affectation des fonds

Le FDCC est un programme de transfert qui accorde un financement de 2,4 milliards de dollars par an aux collectivités partout au Canada. Cet investissement est indexé à 2 % et versé par tranches de 100 millions de dollars. Les fonds sont d'abord transférés du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires, qui les distribuent à leur tour à leurs collectivités.

La distribution des fonds du FDCC aux bénéficiaires des ententes s'effectue au prorata du nombre d'habitants, avec quelques ajustements. Les affectations sont déterminées comme suit :

• Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, le Nunavut et l'Île-du-Prince-Édouard reçoivent des montants de base représentant 0,75 % du montant total du financement annuel du FDCC.
• Les parts des collectivités autochtones et des neuf autres provinces sont ensuite calculées proportionnellement aux données du recensement et les fonds sont attribués en fonction du nombre d'habitants.
• Les fonds attribués aux Premières Nations vivant dans les réserves ou sur les terres de la Couronne dans les dix provinces sont versés directement à Services aux Autochtones Canada, qui combine les fonds du FDCC avec d'autres sources de financement et les gère dans le cadre du programme du Fonds d'infrastructure des Premières Nations.
• Les populations autochtones autres que les Premières Nations ainsi que les Premières Nations dans les territoires reçoivent un financement par l'intermédiaire de leur territoire respectif, en fonction de leur statut de communautés reconnues sur le territoire en question.
• La répartition des fonds est ajustée tous les cinq ans, lorsque de nouvelles données de recensement sont disponibles. Les affectations pour les exercices 2024-2025 à 2028-2029 se basent sur les données du recensement de 2021. Les affectations pour les exercices 2029-2030 à 2033-2034 se baseront sur les données du recensement de 2026.
• Chaque province ou territoire élabore sa propre formule de répartition des fonds pour ses collectivités. Ces mesures sont décrites dans chacune des ententes administratives signées par le Canada et chaque province ou territoire.

Les affectations pour chaque province ou territoire, ainsi que les mesures à prendre pour répondre aux besoins en matière de logement, sont confirmées chaque année par une lettre du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités adressée à ses homologues. Les fonds sont normalement transférés en deux versements égaux, le premier généralement au début de l'été et le second avant la fin de l'exercice financier.

Les affectations pour les cinq premières années de la période couverte par l'entente en vigueur sont décrites dans le tableau ci-dessous. Les affectations pour les cinq années suivantes de l'entente en vigueur ne sont pas encore disponibles, car ces valeurs seront calculées à l'aide des données du recensement de 2026.

Le tableau suivant présente la manière dont les fonds sont alloués aux provinces et aux territoires :

Affectation du financement provenant du Fonds pour le développement des collectivités du Canada aux provinces, aux territoires et aux Premières Nations pour les exercices 2024-2025 à 2028-2029^{Note de bas de page 1}

Autorité responsable	2024-2025 ($)	2025-2026 ($)	2026-2027 ($)	2027-2028 ($)	2028-2029 ($)	Total 2024-2029 ($)
Colombie-Britannique	313 048 555	326 092 245	326 092 245	339 135 934	339 135 934	1 643 504 913
Alberta	265 147 285	276 195 088	276 195 088	287 242 892	287 242 892	1 392 023 244
Saskatchewan	66 732 512	69 513 034	69 513 034	72 293 555	72 293 555	350 345 689
Manitoba	79 068 519	82 363 041	82 363 041	85 657 563	85 657 563	415 109 727
Ontario	895 480 298	932 791 977	932 791 977	970 103 656	970 103 656	4 701 271 566
Québec	535 254 991	557 557 282	557 557 282	579 859 573	579 859 573	2 810 088 701
Nouveau-Brunswick	48 540 517	50 563 038	50 563 038	52 585 560	52 585 560	254 837 714
Nouvelle-Écosse	60 740 598	63 271 456	63 271 456	65 802 314	65 802 314	318 888 139
Île-du-Prince-Édouard	18 000 000	18 750 000	18 750 000	19 500 000	19 500 000	94 500 000
Terre-Neuve-et-Labrador	32 144 283	33 483 628	33 483 628	34 822 973	34 822 973	168 757 484
Yukon	18 000 000	18 750 000	18 750 000	19 500 000	19 500 000	94 500 000
Territoires du Nord-Ouest	18 000 000	18 750 000	18 750 000	19 500 000	19 500 000	94 500 000
Nunavut	18 000 000	18 750 000	18 750 000	19 500 000	19 500 000	94 500 000
Premières Nations	31 842 443	33 169 211	33 169 211	34 495 980	34 495 980	167 172 824
Total	2 400 000 000	2 500 000 000	2 500 000 000	2 600 000 000	2 600 000 000	12 600 000 000

FDCC dans les provinces et territoires

• Ontario
• Québec
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouveau-Brunswick

Nouvelles du FDCC

• Le gouvernement fédéral annonce un financement pour soutenir les collectivités du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada
• Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent le renouvellement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada pour les dix prochaines années
• Déclaration commune sur le Fonds pour le développement des collectivités du Canada